J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 12 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT0191144D


Par décret en date du 12 mars 2001 :
M. Sylvain de Forges est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de Mme Anne Le Lorier ;
M. Thierry Francq est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-Yves Larrouturou, en tant que suppléant de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor ;
M. Pierre Merviel est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Ambroise Fayolle, en tant que suppléant de M. Sylvain de Forges.